Mentions légales et droits d'auteur

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’EDITEUR lareflexiotheque.e-monsite.com et lareflexiotheque.fr, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante lareflexiotheque.e-monsite.com (et prochainement lareflexiotheque.fr)  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site lareflexiotheque.e-monsite.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires ( mentions citées ). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lareflexiotheque.e-monsite.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  moi-même  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom "Mission Famille" est une marque déposée (INPI sous scellés - 2014 et en 2020  www.inpi.fr/fr/) .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. De même, si une personne ayant assisté à la présentation "Mission Famille" ou bénéficiant de services payants disponibles sur le site lareflexiotheque.e-monsite.com, divulgue des informations ou supports (vidéos, prise son) sur son contenu sans respecter le travail de recherche de l'auteur sera sanctionné (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10).

Le podcast "Mission Famille" est protégée dès sa première diffusion par le code de la propriété intellectuelle. L'éditeur a acquis les droits d'exploitation sous licence étendue pour la musique, elle n'est pas libre de droits.

Je dispose de droits moraux et patrimoniaux, contactez moi si vous avez produit une reproduction, et pour tout ce qui concerne la diffusion, l’adaptation et la représentation de de mon travail. Le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8  spécifie que  « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ».

LIENS HYPERTEXTES

Le site  lareflexiotheque.e-monsite.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site lareflexiotheque.e-monsite.com

Le site lareflexiotheque.e-monsite.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites avec lesquels il est affilié. Cela signifie qu'il perçoit un pourcentage sur la vente des articles achetés en passant par ces liens, sans aucun surcoût pour ses lecteurs. Les sommes récoltées, si il y en a, permettront le financement des frais d'adhésion au fournisseur du CMS, e-monsite.com.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site en faisant une demande d'autorisation à l’EDITEUR. Il conviendra d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site lareflexiotheque.e-monsite.com

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  lareflexiotheque@gmail.com

Les présentes conditions générales (CGU) sont inspirées du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM , site internet d'information juridique grand public.


 



 

Ajouter un commentaire